Conditions générales de vente
La société Aromadunes SARL exploite une boutique en ligne, accessible à l’adresse (https://aromadunes.fr) destinée à permettre aux clients d’acquérir les produits et services de ses différentes marques.
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Aromadunes SARL de ses produits et services.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Aromadunes SARL et l’utilisateur final, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. Aromadunes SARL se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes.
Article 1 – PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Aromadunes SARL, société à responsabilité limitée au capital de 17 000 euros, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 811 896 620, domiciliée au Parc d’Activités les Vallées – RN 20 – 45770 SARAN (ci-après dénommée « AROMADUNES ») et, d’autres part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.aromadunes.com et ses différentes arborescences, ci-après dénommées « l’utilisateur ».
L’expédition des commandes pourra ne pourra s’effectuer que dans une liste de pays proposée à l’utilisateur lors de sa commande et sous réserve d’acceptation des conditions de transport en vigueur pour chaque destination.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 2 – MENTIONS LEGALES
Aromadunes, société à responsabilité limitée au capital de 17 000 euros
Siège social parc d’activités les Vallées, RN20, 45770 SARAN.
Courrier électronique : contact@aromadunes.com
N° de téléphone : 08 05 38 46 44
RCS d’Orléans n° 811 896 620
N° individuel d’identification fiscal : 811 896 620
Article 3 – CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS
La société Aromadunes SARL propose à la vente sur le site tout ou partie de son catalogue de biens ou services.
Les descriptifs, fiches éventuelles présentant les bien et les services, affichés sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils ne sont qu’une présentation des biens et services effectivement vendus. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d’AROMADUNES ne pourra être engagée. Seul entre dans le champ contractuel le bien ou service vendu.
Les caractéristiques des biens et services vendus pourront être modifiés dans le cadre de mises à jour.
Article 4 – COMMANDE ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE
L’Utilisateur a la responsabilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’Utilisateur s’est identifié.
Afin de permettre à l’Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Aromadunes SARL a créé un système de validation de commande en plusieurs étapes lui permettant de contrôler que les services ou biens commandés et les coordonnées saisies sont conformes et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente.
A l’issue de ces étapes, Aromadunes SARL communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’Utilisateur du courrier électronique de Aromadunes SARL confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat et acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, AROMADUNES conservera les coordonnées intégrales de l’Utilisateur.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou la sélection d’un mode de paiement par chèque, virement ou PayPal ainsi que la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Article 5 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) pour les clients particuliers et en euros hors taxes pour les clients professionnels enregistrés comme tels sur le site internet, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Aromadunes. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société Aromadunes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Aromadunes SARL jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 6 – PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par chèque, virement, carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD…) grâce aux systèmes sécurisés PayPal ou BNP MERCANET.
L’Utilisateur dispose avec MERCANET de moyens et options de paiements variés : cartes bancaires, cartes privatives, portefeuille électronique Paylib, compte PayPal…
Pour le paiement sécurisé en ligne, la société Aromadunes SARL met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 7 – COMMANDES
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet :com
- Par courrier électronique : commercial@aromadunes.com
- Par téléphoneau 08 05 38 46 44 (Appel gratuit depuis un fixe depuis la France métropolitaine) du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Aromadunes SARL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet AROMADUNES.COM suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 8 – PENALITES DE RETARD
Tout retard de règlement de la facture ou défaillance dans le crédit du compte bancaire utilisé par l’Utilisateur pour acquitter le prix de la commande entraine, de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’une pénalité de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour retard de paiement de 40 euros. Cette pénalité, calculée sur l’intégralité des sommes restant dues, court à compter du jour suivant la date d’échéance jusqu’au jour du paiement de la totalité des sommes.
Article 9 – RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Aromadunes SARL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 – DISPONIBILITE
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site AROMADUNES.COM et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site AROMADUNES.COM n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société AROMADUNES SARL se réserve le droit de refuser les commandes de (nombre) articles identiques.
Article 11 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société AROMADUNES SARL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 12 – GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail/téléphone/voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 13 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Aromadunes SARL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Aromadunes SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 14 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Les conditions particulières et les conditions générales de la commande sont interprétées conformément au droit français.
A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes et, si la loi le permet, devant les tribunaux du ressort de Saran.
Article 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site AROMADUNES.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Aromadunes SARL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société AROMADUNES SARL.
Article 16 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – ARCHIVAGE
La société Aromadunes SARL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Aromadunes SARL s’engage à ne pas transmettre à des fins commerciales l’identité et les coordonnées des Utilisateurs des services à un tiers.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
La société Aromadunes SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Aromadunes SARL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Conditions générales de vente des produits vendus sur AROMADUNES.COM
Date de dernière mise à jour 9 juillet 2016