l’équipe Aromadunes
à votre service
Coupons ou code de réduction
Aromadunes peut, sur une durée limitée, vendre, directement ou par l’intermédiaire de sociétés tierces, des coupons/ code ouvrant droit à une réduction du prix d’achat sur le Site, soit en valeur absolue soit en pourcentage.
Conditions d’utilisation des coupons de réduction :
Chaque coupon pourra octroyer des réductions de montants différents et des conditions d’utilisations différentes ; pour connaître les conditions d’utilisation de son coupon de réduction, le Client se reportera aux conditions générales de vente en vigueur sur le site internet sur lequel il a acheté. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons réductions.
Les coupons de réduction sont non cumulables avec les offres promotionnelles en cours.
La différence entre la valeur de la commande et le montant du coupon de réduction peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le Site.
Dans le cas d’une demande de remboursement de la commande conformément , seule la Différence perçue par AROMADUNES pourra faire l’objet d’un remboursement, à l’exclusion du coupon/code de réduction utilisé comme moyen de paiement qui ne pourra faire l’objet que d’un avoir. Cet avoir sera transmis au Client par email, après traitement et confirmation de validité du retour.
Lors de l’acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s’engage à verser au Vendeur, l’intégralité du paiement. A défaut, la commande ne sera pas traitée.
Le règlement de la commande s’effectue via un des modes de paiement suivants :
Par « Paypal »
Par Virement Bancaire
Les modalités de paiement par virement bancaire sont indiquées sur la page de récapitulatif de commande, une fois le mode de paiement sélectionné et validé. Le client devra indiquer une référence de commande lors de son virement
Par carte bancaire
Les transactions effectuées sur le site internet https://www.aromadunes.com sont protégées par le système universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer) garanti par Merc@net, service monétique et informatique développé par BNP Paribas.
L’ensemble des échanges de données de Carte Bancaire sont gérés par le service de paiement sécurisé “Mercanet” de BNP Parisbas. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par nous.
Les transactions font l’objet d’un contrôle et d’une garantie complémentaire via « 3D Secure » pour les cartes Visa et Master Card.
Par chèque
libellé à l’ordre de la Société AROMADUNES S.A.R.L. Le Client indique au dos le numéro de la commande, son nom et ses coordonnées.
- Seuls les chèques bancaires d’une banque domiciliée en France métropolitaine sont acceptés, Aromadunes se réserve le droit de ne pas accepter les chèques d’un montant supérieur à 150 euros et pourra demander un paiement par virement bancaire en remplacement.
Protection des informations
Vos opérations sont effectuées sur le serveur BNP Paribas dans un environnement sécurisé.
Le cryptage des informations grâce à la technologie SSL (Secure Sockets Layer) permet d’ assurer la sécurité des données et des transactions effectuées.
En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, à tout instant sur l’ensemble de ses données personnelles en formulant une requête écrite à la Société AROMADUNES S.A.R.L – Service Informatique et Libertés – Parc d’Activités les Vallées, D2020 – 45770, Saran.
Livraison via GLS Flex Delivery
Pour les professionnels
Livraison via DHL Messagerie Standard
Pour les professionnels
Délais de livraison
Ce délais est indiqué sur chaque fiche produit et correspond au délais de latence entre la validation de votre commande et la prise en charge par le transporteur du colis.
Ce délais est variable en fonction de l’état de stock et du type des produits commandés.
INFORMATIONS LÉGALES AROMADUNES
- Le site “AROMADUNES” est édité par : Arsène Lesueur
- Société AROMADUNES S.A.R.L au capital de 17 000 €
- N° 811 896 620 au RCS d’Orléans
- Siège social : Parc d’Activités les Vallées, RN20, 45770 Saran
- Références CNIL : Déclaration normale n° 2044464 v 0
RÉALISATION
Avertissement aux utilisateurs du site aromadunes.com :
L’utilisateur du site déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et, en particulier, reconnaître :
- avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données,
- que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels,
- qu’AROMADUNES met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site,
- qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet,
- que la communication, par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls
- que l’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte et transfère sur internet et de l’usage des services en ligne proposés par AROMADUNES dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.
COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
- Une simple consultation du site « AROMADUNES.com » n’entraîne pas d’enregistrement de données à caractère personnel.
- Toutefois, en cas de souscription à un abonnement pour des services électroniques, gratuits ou payants, la société éditrice collectera auprès de chaque utilisateur un certain nombre de données obligatoires à caractère personnel (nom, adresse, coordonnées …).
- De même, en cas de demande d’informations ou de documentation, AROMADUNES peut être amenée à utiliser ces données pour transmettre une réponse.
- L’utilisateur du site « AROMADUNES.com » accepte de fournir les informations exactes, à jour et complètes requises pour son inscription au service et s’engage à mettre à jour ses données d’inscription afin qu’elles restent exactes, à jour et complètes.
- La société AROMADUNES pourra résilier ses droits à tout ou partie des services en cas de fournitures de données fausses, inexactes ou incomplètes.
- L’utilisateur accepte qu’AROMADUNES conserve et utilise les données d’inscription fournies (y compris les informations relatives à votre carte de paiement ou de crédit) en vue de la tenue des comptes et de la facturation par carte de paiement ou de crédit.
SÉCURITÉ DU COMPTE CLIENT
- En tant qu’utilisateur inscrit, l’utilisateur crée un compte et est entièrement responsable de la confidentialité et de la sécurité de ce compte.
- Il s’engage à ne révéler à personne les informations relatives à ce compte, ni utiliser le compte d’une autre personne.
- L’utilisateur est entièrement responsable de toutes les opérations effectuées sur son compte ou transitant par celui-ci, et vous accepte d’avertir immédiatement AROMADUNES en cas d’utilisation non autorisée ou de toute autre violation de la sécurité de son compte.
- AROMADUNES ne pourra être tenu pour responsable d’aucune perte découlant d’une utilisation non autorisée du compte de l’utilisateur, si celle-ci n’est pas due à une négligence de la part d’AROMADUNES.
INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS
La société AROMADUNES a effectué les procédures et obtenu les autorisations légales et administratives requises et notamment la déclaration relative à la mise en œuvre de traitement automatisé de données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.
Ce droit peut être exercé par courrier postal à l’adresse suivante :
AROMADUNES
Parc d’Activités les Vallées, RN20,
45770 Saran
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques de AROMADUNES et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, toute modification, toute altération de ces marques et/ou logos sans l’autorisation expresse sont donc prohibées, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
COOKIES
- La société AROMADUNES respecte la vie privée de ses visiteurs et rappelle que les cookies sont exclusivement destinés à lui permettre de mesurer l’audience du site et en aucun cas à collecter, frauduleusement, des données personnelles
- Un cookie ne permet pas d’identifier un individu mais d’enregistrer des informations relatives à la navigation d’un ordinateur en vue de proposer des informations personnalisées
- Ces cookies ne sont pas enregistrés sur le serveur mais uniquement sur l’ordinateur client
- L’utilisation des services en ligne de la marque AROMADUNES est subordonnée à l’acceptation, par le client, de cookies
- Il est possible pour l’utilisateur de supprimer l’option de mise en place automatique en adaptant le niveau de confidentialité du navigateur de l’ordinateur, étant précisé qu’alors, un certain nombre de fonctionnalités du site aromadunes.com ne seront plus disponibles.
LIENS HYPERTEXTES
- La société AROMADUNES décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes.
- Les utilisateurs du site « aromadunes.com » ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable.
- La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphisme et tous autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société AROMADUNES, ou bien sont régulièrement exploités sous licence.
- Toute représentation, même partielle, de ce site par sans autorisation expresse et préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La société AROMADUNES respecte les dispositions protectrices des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation ainsi que la Directive communautaire n° 95/46 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conditions générales de vente
La société Aromadunes SARL exploite une boutique en ligne, accessible à l’adresse (https://aromadunes.fr) destinée à permettre aux clients d’acquérir les produits et services de ses différentes marques.
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Aromadunes SARL de ses produits et services.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Aromadunes SARL et l’utilisateur final, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. Aromadunes SARL se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes.
Article 1 – PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Aromadunes SARL, société à responsabilité limitée au capital de 17 000 euros, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 811 896 620, domiciliée au Parc d’Activités les Vallées – RN 20 – 45770 SARAN (ci-après dénommée « AROMADUNES ») et, d’autres part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.aromadunes.com et ses différentes arborescences, ci-après dénommées « l’utilisateur ».
L’expédition des commandes pourra ne pourra s’effectuer que dans une liste de pays proposée à l’utilisateur lors de sa commande et sous réserve d’acceptation des conditions de transport en vigueur pour chaque destination.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 2 – MENTIONS LEGALES
Aromadunes, société à responsabilité limitée au capital de 17 000 euros
Siège social parc d’activités les Vallées, RN20, 45770 SARAN.
Courrier électronique : contact@aromadunes.com
RCS d’Orléans n° 811 896 620
N° individuel d’identification fiscal : 811 896 620
Article 3 – CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS
La société Aromadunes SARL propose à la vente sur le site tout ou partie de son catalogue de biens ou services.
Les caractéristiques des biens et services vendus pourront être modifiés dans le cadre de mises à jour.
Article 4 – COMMANDE ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE
L’Utilisateur a la responsabilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’Utilisateur s’est identifié.
Afin de permettre à l’Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Aromadunes SARL a créé un système de validation de commande en plusieurs étapes lui permettant de contrôler que les services ou biens commandés et les coordonnées saisies sont conformes et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente.
A l’issue de ces étapes, Aromadunes SARL communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’Utilisateur du courrier électronique de Aromadunes SARL confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat et acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, AROMADUNES conservera les coordonnées intégrales de l’Utilisateur.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou la sélection d’un mode de paiement par chèque, virement ou PayPal ainsi que la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Article 5 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) pour les clients particuliers et en euros hors taxes pour les clients professionnels enregistrés comme tels sur le site internet, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Aromadunes. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société Aromadunes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Aromadunes SARL jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 6 – PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par chèque, virement, carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD…) grâce aux systèmes sécurisés PayPal ou BNP MERCANET.
L’Utilisateur dispose avec MERCANET de moyens et options de paiements variés : cartes bancaires, cartes privatives, portefeuille électronique Paylib, compte PayPal…
Pour le paiement sécurisé en ligne, la société Aromadunes SARL met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 7 – COMMANDES
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : https://aromadunes.fr
- Par courrier électronique : commercial@aromadunes.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Aromadunes SARL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet AROMADUNES.COM suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 8 – PENALITES DE RETARD
Les commandes sont honorées uniquement à compter de la confirmation du paiement en ligne ou à réception du virement/chèque. Les particuliers ne sont donc pas soumis aux pénalités de retard.
Article 9 – RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Aromadunes SARL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 – DISPONIBILITE
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site AROMADUNES.COM et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site AROMADUNES.COM n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société AROMADUNES SARL se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 100 articles identiques.
Article 11 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 216-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 216-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société AROMADUNES SARL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 12 – GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail/téléphone/voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 13 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Aromadunes SARL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Aromadunes SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 14 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Les conditions particulières et les conditions générales de la commande sont interprétées conformément au droit français.
A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes et, si la loi le permet, devant les tribunaux du ressort de Saran.
Article 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site AROMADUNES.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Aromadunes SARL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société AROMADUNES SARL.
Article 16 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – ARCHIVAGE
La société Aromadunes SARL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Aromadunes SARL s’engage à ne pas transmettre à des fins commerciales l’identité et les coordonnées des Utilisateurs des services à un tiers.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
La société Aromadunes SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Aromadunes SARL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Conditions générales de vente des produits vendus sur AROMADUNES.COM
Date de dernière mise à jour 2 octobre 2017
Vous avez une question qui ne figure pas dans la liste ci-contre?
Utilisez le formulaire de contact ci-dessous pour nous faire part de vos interrogations. Les plus pertinentes et/ou fréquentes seront ajoutée sur cette page.
Laisser un commentaire
Rejoindre la discussion?N’hésitez pas à contribuer !